Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous mettons à la disposition des utilisateurs du site identydog.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom du site : IdentyDog
Adresse du site : www.identydog.fr

Responsable de publication : IdentyDog

Coordonnées complètes :

Forme juridique : Entreprise individuelle / SASU / SARL (à préciser selon votre statut réel – voir note en fin de document)
Numéro SIRET : [À renseigner]
Numéro TVA intracommunautaire : [À renseigner si vous êtes assujetti à la TVA]
Code APE (NAF) : [À renseigner – exemple : 4791B pour vente à distance]

Capital social : *[À renseigner – ex : 1 000 € si SASU/SARL, ou « Néant » pour EI]*

⚠️ Les champs entre crochets sont à compléter avec vos informations réelles. Je vous guide en fin de document pour les trouver.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom : IONOS SE

Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Téléphone : +49 2602 96 0 (support technique)

Site internet : www.ionos.fr

3. DIRECTION DE LA PUBLICATION

La direction de la publication du site identydog.fr est assurée par IdentyDog, représenté par son responsable légal.

Pour toute question relative au contenu du site ou à son fonctionnement, vous pouvez contacter la direction de la publication à l’adresse e-mail suivante : identydog@gmail.com

4. CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

Création : IdentityDog (auto-administré via la plateforme IONOS)

Maintenance technique : IdentityDog / IONOS

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site identydog.fr (textes, images, logos, vidéos, icônes, son, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’IdentityDog ou de ses partenaires (notamment IdentyDog – groupe ADACO pour les visuels des gammes de produits).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite d’IdentityDog.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

IdentityDog met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, IdentityDog ne peut être tenu responsable des erreurs, de l’indisponibilité du site ou de la présence de virus sur son site.

Les liens hypertextes présents sur le site identydog.fr vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité d’IdentityDog quant au contenu de ces sites.

IdentityDog ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Pour toute information concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits : identydog@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Délégué à la protection des données (DPO) : IdentityDog – identydog@gmail.com

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

IdentityDog se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Par e-mail : identydog@gmail.com

• Par téléphone : 0811 030 023 (du lundi au vendredi, 9h-17h)

• Par courrier : IdentityDog, 18B rue de la Rente Logerot, 21160 Marsannay La Côte