CGV

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ADACO et le client de la Boutique du site IdentyDog.fr La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. LES PRODUITS

IdentyDog.fr ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. IdentyDog.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, IdentyDog.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. IdentyDog.fr se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site IdentyDog.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de IdentyDog.fr jusqu'au complet encaissement du prix par IdentyDog.fr

5. COMMANDE

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site IdentyDog.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. IdentyDog.fr confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par IdentyDog.fr.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque de règlement par IdentyDog.fr. IdentyDog.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h00 sera traitée et expédié le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (dimanche exclu).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
Ville
Code postal
Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IdentyDog.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par IdentyDog.fr. La facture de la commande est envoyée par e-mail au client dès le départ de son colis de notre entrepôt. Les données enregistrées par le système informatique de IdentyDog.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre IdentyDog.fr et ses clients.

6. LIVRAISON

Vous pouvez etre livré à votre domicile, chez le concierge, chez un voisin, à votre lieu de travail, à votre lieu de vacance etc... Toutefois si le lieu de livraison souhaité est différent de celui indiqué dans votre fiche, veuillez nous le precisez.

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend :
Zone 1- FRANCE : France, Corse et Monaco
Zone 2- EUROPE
Zone 3- RESTE DU MONDE

Tarif :
Le prix du transport est calculé en fonction du poids et du pays de livraison de la commande, cependant IdentyDog.fr, prend à sa charge une partie des frais de livraison.

Transporteurs :
IdentyDog.fr a sélectionné deux modes de livraison : Lettre Suivie + Assurance et courrier simple.

Délais :

Le délai de production est de 8 jours ouvrés en moyenne.
Le délai d'acheminement moyen est de 48H ouvrés en zone 1 à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel et uniquement par COLISSIMO, donc pour les colis .Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de IdentyDog.fr

Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi en matiné via la Poste.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez IdentyDog.fr, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas d'absence :
Via la Poste, La lettre simple est déposée dans la boite aux lettre. Un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche pour colissimo. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à ADACO par les services de La Poste.
ADACO est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. IdentyDog.fr vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:

Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Selon le transporteur choisi par IdentyDog.fr :

Livraison par la Poste: le client informe IdentyDog.fr qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

7. PAIEMENT ET SECURITE

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par IdentyDog.fr. Le paiement ne peut s'effectuer par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. La boutique IdentyDog.fr utilise le système de paiement sécurisé CYBER PLUS afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée. IdentyDog.fr avertira le client concerné par e-mail. Pour tout réglement par chèque, IdentyDog.fr validera la commande qu'à la réception de celui-ci. Les données enregistrées par le système informatique de IdentyDog.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ADACO et ses clients.

8. SATISFAIT OU ECHANGE

Dans le cas d'objet personnalisable et donc unique, le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour des médailles gravées. Cependant,Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas dans le cadre du defaut de fabrication ou erreur de gravure. En effet, malgré toute notre vigilance, une erreur peut se glisser dans le processus de fabrication, dans ce cas, il suffit de nous le preciser en appelant le SAV au 0 892 431 021 ou de nous envoyer un mail ( [email protected]). L'article sera alors échangé.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

ADACO
IdentyDog.fr
101, rue Dardelain
21160 Marsannay La Côte
France

9. QUALITE DES PRODUITS

Les articles fournis par IdentyDog.fr sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, IdentyDog.fr s'engage à l'échanger, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis. La facture a été envoyée au client avec sa commande.

La reproduction des produits et gravures sur le logiciel n'est que illustration, il est possible que le rendu final soit legèrement different du rendu sur le site.

10. RESPONSABILITE

IdentyDog.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. IdentyDog.fr ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique. En tout état de cause, La responsabilité de ADACO sera limitée au montant de la commande.

11. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. Le client et ADACO privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Dijon seront compétents.

12 . PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de ADACO d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1278969. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ADACO :

par e-mail à l'adresse [email protected]
par voie postale à l'adresse : ADACO / IdentyDog.fr /101, rue Dardelain - 21160 Marsannay La Côte / France
par téléphone au 0 805 030 120 (service commercial)
par télécopie au + 33 9.62.57.76.72